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Accord de sous-traitance (DPA)

Dernière mise à jour : octobre 2026

Maweid est exploité depuis le Royaume-Uni par l'exploitant de Lagrichi Digital Solutions (« nous »). Entreprise individuelle pour l'instant ; mise à jour prévue lors de la création d'une société à responsabilité limitée au R.-U.

1. Parties et champ

Entre Lagrichi Digital (sous-traitant, R.-U.) et le client professionnel Maweid (responsable), pour les données personnelles des clients du responsable traitées via le Service.

2. Objet et durée

Prestation de réservation, CRM, calendrier et notifications, pendant la durée de l'abonnement ou de l'essai et jusqu'à suppression des données.

3. Nature du traitement

Personnes concernées : clients et utilisateurs du responsable. Données : identité, contact, rendez-vous, notes. Opérations : stockage, transmission (notifications), sauvegarde, suppression.

4. Instructions

Traitement uniquement selon les instructions du responsable (paramètres, notifications, page de réservation). Le responsable garantit base légale, transparence et consentements pour la messagerie.

5. Sécurité et sous-traitants

Mesures de sécurité appropriées. Sous-traitants listés sur /legal/subprocessors. Le responsable peut s'opposer à un nouveau sous-traitant pour motifs légitimes sous 30 jours.

6. Droits et violations

Assistance raisonnable pour les demandes des personnes concernées. Notification sans retard injustifié en cas de violation de données.

7. Transferts et suppression

Transferts internationaux avec garanties. Export via le tableau de bord. Suppression sous 90 jours après demande de clôture vérifiée, sauf obligation légale.

8. Priorité

En cas de conflit avec les Conditions sur la protection des données, ce DPA prévaut pour les données clients. Contact : support@lagrichidigital.com

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